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Droit administratif des biens pan Jean-Philippe Orlandini

Caractéristiques

• Droit administratif des biens
• Jean-Philippe Orlandini
• Nb. de pages: 35
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782356444394
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2020

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Overview

Cette Lexifiche permet de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

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